Le cadre comptable ICO

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 02/2019
 
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Auteur
DAO-LE FLECHER, Phu
Publication :
La Profession Comptable
N° de la revue
431
Page(s)
p. 32-33
Ref
139537
Résumé
Le règlement ANC 2018-07 pose désormais le cadre comptable pour les opérations ICO en France. D'une part, le traitement comptable des jetons émis est déterminé en fonction des droits et des obligations attachés aux jetons et décrits dans les documents d'information mis à disposition des souscripteurs et détenteurs.
D'autre part, le mode de comptabilisation des jetons détenus est basé sur l'analyse de l'intention d'utilisation des services associés à ces jetons.


Mots clés
ICO | TOKEN | COMPTABILISATION | BLOCKCHAIN | CRYPTO-ACTIF | CRYPTO-MONNAIE
Voir aussi
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018

 
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